Le projet de réforme constitutionnelle: un cheval de troie?

Le projet de réforme constitutionnelle: un cheval de troie?
Le rapport de Daba Diawara et de son aréopage sur la consolidation de la démocratie au Mali, verse beaucoup d'encre et de salive. Et il ne manquera pas d'en verser davantage pour un certain temps. La plus grande des sagesses nous recommande plutôt de mettre balle à terre, en nous départissant de nos émotions et passions fortes, pour l'approcher, le lire et l'appréhender avec une certaine sérénité. Par délà nos divergeances personnelles, il y'a une variante qui, à coup sûr, permet de légitimer le Mali comme un grand peuple. Cette variante, c'est "l'exception patriotique malienne". Où que nous soyons, à l'intérieur comme à l'extérieur, qui que nous soyons, "maliens de souche" ou "maliens de circonstance", nous aimons ce pays comme la prunelle de nos yeux.Un projet, c'est ce que l'on souhaite faire ou entreprendre. Dans le cas d'espèce, le projet constitutionnel de Sir Daba Diawara, est la rédaction préparatoire d'un texte. Il est un avant-projet entendu dans le sens d'essai provisoire d'une loi mise en avant pour servir de sujet de discussion. Comme tout projet, il n'est pas une entité en soi rigide, mais une esquisse, un dessin- brouillon en cours de réalisation. Etant dans les langes, le travail de Diawara n'est pas figé. Il a besoin d'être lu, re-lu, puis après la nécessité de le raboter et le peaufiner s'imposera. Sa réalisation ou sa mise à mort se nourrirait de nos choix collectifs à dire OUI ou NON, produits de nos cogitations et élucubrations. En clair, on n'exécute pas tout ce qui se propose. Et le chemin est long du projet à sa réalisation.
D'abord, le Président de la République passera la râpe sur le sabot de ce cheval de troie pour le polir et le rendre uni en lui donnant forme et corps. Il devra être adopté en Conseil des ministres avant d'être défendu à l'Assemblée Nationale. Nos "honorables députés" plancheront sur le texte. Nous osons croire qu'ils travailleront avec sérieux, minutie et rigueur dans le but de fignoler le texte dans les moindres details. Et enfin, le dernier mot reviendra au peuple souverain lors de la consultation référendaire à laquelle il sera convié dans le dernier trimestre de cette année.
A la lecture du texte, il nous apparaît que ce projet constitutionnel n'est pas d'une perfection absolue, il est certes une avancée sur certains points, il n'en demeure pas moins qu'il recèle des tares et des insuffisances qu'il convient de corriger pour lui en donner des moulures agréables et plaisantes. Ne dit-on pas à juste titre qu'en tant que mortels, nous nous trompons dans nos entreprises. C'est à quoi nous sommes sujets?
Comme il y'a une crise de confiance grave entre gouvernants et gouvernés, il ne releverait sûrement pas de la prétention que d'alambiquer son esprit dans ces vastes questions. Que se cache réellement derrière ce projet constitutionnel ? Ce projet est-il à même d'être une réponse à l'angoisse existentielle à laquelle le peuple malien est en butte? Sommes nous en face d'un projet politique ou d'un projet de société aux dépends du peuple? Ce projet peut-il donner l'espoir à l'homme malien en redonnant à nos institutions leurs véritables lettres de noblesse et au politique son véritable rôle et sa dimension? Ou encore mieux, pour nos princes et nos potentats , ce projet , est-il un instrument astucieux visant à imposer à la majorité un monde noir d'injustice, de malheur et de misère et se donner les moyens et pouvoirs d'un hold-up sur notre pays pour se forger un avenir radieux pour eux et leurs progénitures?
Comme toujours, on s'est trompé de combat. Une démocratie forte présuppose des institutions et des hommes forts. La démocratie malienne est forte de ses institutions mais les hommes en charge de les animer restent les véritables plaies. Selon le rapport de Diawara: "Le pays n'a en effet, connu, sauf en 1997, aucune crise institutionnelle majeure mettant en cause les fondements de la République et de la démocratie. Pour l'essentiel, les libertés et les droits individuels et collectifs reconnus et garantis par la Constitution ont été respectés....". L'utilisation des amendements et des abrogations pour dessabler le texte en vigueur aurait été la plus simple et la moins dispendieuse des solutions. Curieusement le CARI met au devant de son argumentaire la volonté de " proposer des aménagements qu'il considère capables de doter le Mali d'institutions qui fonctionnent harmonieusement sans constituer un trop lourd fardeau pour le contribuable". Il aurait été de bon ton de crystalliser nos efforts non sur les institutions(projet de loi, projet politique, projet de société, …) mais sur les hommes (projet éducatif, projet professionnnel, projet familial, moral …) Notre démocratie est en proie à une crise morale aiguë et non institutionnelle. La fiabilité, la transparence et la force des institutions dépendent des hommes en charge de les faire fonctionner: des journalistes indépendants et impartiaux, des fonctionnaires de l'Administration Publique consciencieux professionnnellement, des policiers, gendarmes et douaniers honnêtes et incorruptibles, un Végal indépendent et probe, des juges indépendents et justes. Dans les champs, les fermes, les bureaux, à l'école , à l'usine, …si tout le monde y met du sien en accomplissant correctement la tâche quotidienne , le Mali sera un pays de rêve. Si la répartition des biens se fait équitablement, l'autosuffisance alimentaire et la santé pour tous deviennent des réalités, si l'emploi cesse d'être un casse-tête chinois, les champs fleuriront d'espérance et les coeurs vibreront de confiance. Voilà à mon goût , le vrai challenge auquel nous devons faire face. Sans ce préamble catégorique toute enterprise de consolidation de la démocratie ne serait qu'un leurre.
Le but de tout projet est d'apporter des innovations en vue d'atteindre l'excellence voire l'idéal. A t-on vraiment atteint l'excellence à la suite des nombreux fora sur la délinquence financière, l'école, le foncier….? Dans une perspective anthropologique c'est à dire l'adaptation et le fonctionnement de ce projet pour le Mali qui a ses spécificités économico-socio-culturelles nous amènent à nous interroger sur le bien fondé de certains de ses points. Nous osons craindre qu'une fois de plus que ce projet de reforme ne soit une fiente de poule , de la poussière dans les yeux du peuple malien.
Comment comprendre le cumul des fonctions dans un pays où l'école est , depuis près de trente ans, une puissante manufacture de fabrication de jeunes diplomés sans emploi. Dans un pays où le gouvernement incite les fonctionnaires à aller volontairement à la retraite pour pouvoir désengorger une administration publique qu'il peine à prendre en charge, le cumul des fonctions semble tenir de l'absurde et du burlesque. Il s'explique difficilement dans un pays où le retard, l'absentéïsme au travail sont des sports de prédilection. Il est un danger pour notre démocratie en ce sens que le cumul des fonctions électives entraîne une professionnalisation et une prise en otage de la fonction d'élu. Pas de renouvellement de la classe politique. Pour aider certains à comprendre, disons que le cumul des mandats électifs autorise une seule personne à avoir un mandat de sénateur!!!, de député, de conseiller municipal, de maire et même de ministre avec des émoluments et autres fruits à la clef. Dites moi comment un ministre-député-maire peut-il pratiquement avoir le temps de s'occuper de sa municipalité, de son ministère et avoir le temps suffisant pour lire les projet de lois de l'Assemblée Nationale? "On ne peut pas être au four et au moulin , et dans le pré à faucher le blé……". Un problème d'agenda se posera sûrement à moins d'avoir un don d'ubiquité. Comment comprendre les avantages exorbitants accordés à ceux- là qui, depuis l'ère du général Moussa Traoré, ont fait main basse sur notre pays et sont partie prenante de son échec?
Comment comprendre la création d'un sénat dans un pays en développement. Allons nous copier pâlement sur le système français avec environ 343 sénateurs ou 2 sénateurs par région comme aux Etats-Unis d'Amérique( qui en compte 100 à raison de 2 sénateurs par Etat)? La création d'un parlement bicaméral ne s'explique pas eu égard à nos ressources limitées et à l'existence d'une Assemblée Nationale, à moins d'avoir succombé à un snobisme. En sus de la complexité de la procédure législative, le budget de fonctionnement des deux chambres, les rémunérations et indemnités des sénateurs et députés et leurs collaborateurs seront dispendieux pour le contribuable. Cette manne pourrait être destinée à d'autres causes plus nobles. Encore une fois, que nos gouvernants sachent qu'un changement , une innovation se mesurent à l'aune de l'efficacité et de la rentabilité. J'en veux pour preuve. Avec l'existence de la Cour des Comptes, la pertinence de l'importation du Vegal reste à prouver en ceci que leurs champs d'action semblent s'entrecroiser et se confondre.
Comment comprendre la question de la double nationalité dans un pays d'émigration par excellence dont la richesse réside dans son union. Faisons attention à ce sujet sensible, véritable serpent des mers, qui a été un casus belli dans bien des pays. Evitons de prendre la scie pour le rabot, la lame pour l'aiguille. Que nos princes et potentats nous fassent l'économie d'une déchirure sociale qui a empêtré certains pays dans le huitième cercle infernal de l'Enfer, celui que Dante n'aurait pas prévu dans la folie de son imagination lugubre. En jettant sur la table la pomme qui porte son nom, la déesse Discorde fut à l'origine de la guerre de Troie. Le vocable"d'origine" de l'article 31 serait-il notre pomme de discorde? Mettre une grosse biffure sur le vocable d'origine débarrasserait l'article de toute argutie juridique. Il deviendrait tout simplement :
"Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne et jouir de ses droits civiques et politiques". " La fibre patriotique et l'amour du pays ne resultant pas seulement d'une donnée juridique mais plutôt d'une orientation philosophique et culturelle. Il est vain de la rechercher dans une démarche exclusivement normative". C'est donc à dessein qu'en liminaire j'ai utilisé le mot variante par référence à nos degrés divers de patriotisme. Ceux qui ont saccagé ce pays sont-ils plus patriotes que les Sadio Draméra , Frédérick Oumar Kanouté, Mamadou Lamine Koné du Pr Dialla Konaté? Les MKD, FMT et JL.Doumbia de Chérif Haidara?
La hausse du montant de la caution pour les présidentiables de cinq à dix millions n'est qu'une diversion supplémentaire. Il ne leur coûterait pas les yeux de la tête, ceux -là qui ont impunément puisé dans le dénier public et devenus riches comme Crésus, que de débourser un tel montant.
Au regard de la crise de confiance entre gouvernants et gouvernés, générée de la gestion calamiteuse de notre pays par une cotérie d'intrigants et d'aventuriers politiques pendant près de vingt (20) ans , nous nous posons à bon droit la question de savoir si ce projet de reforme constitutionnelle n'est pas un traquenard d'Ulysse. Nous souhaitons vivement qu'il ne s'apparente pas au mythe du cheval de troie pour le peuple malien qui n'a nullement besoin d'être pris en otage par une camarilla politique sans loi ni foi. Le peuple malien craint les tenants actuels du pouvoir même quand ils apportent des cadeaux. Dans une société, quand des couches sociales sont en conflit larvé ou ouvert, les couches supérieures essaient de maintenir leurs suprématies sociales sur les classes inférieures qui, à leur tour, tentent de réduire ou de supprimer les avantages des premières. Héritiers de la théorie de lutte de classes de Saint Simon et de Karl Marx, nous dirons que nous sommes au Mali sans contexte dans le cadre d'une farouche lutte de classes. Cette lutte est un combat permanent et notre résolution à dire NON au texte référendaire serait le seul emplâtre que le peuple malien pourra mettre sur les blessures réçues tout au long de cette période d'incurie, de gaucherie et d'égoïsme impur qui a émaillé la gestion calamiteuse de notre pays par ceux- là qui, du fond de leur coeur, aurait séché le partriotisme.
Fatogoma Mohamed Ouattara
Fouattara2@comcast
Orange, New Jersey
USA